J.O. 233 du 6 octobre 2004
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Arrêté du 21 septembre 2004 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0410475A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2004, M. Laurent Lassale, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 9 septembre 2004, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure.